CGV

Yann Le Moal
40 rue des Grands Champs
75020 Paris
[email protected]
06 19 97 51 84
SIRET : 497 819 169 00036
dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce

TVA non applicable, article 293-B du CGI.

Article 1 : champ d’application et préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’auto-entrepreneur Yann Le Moal (ci–après « La retro fabrique ») dont l’activité est domiciliée au 40, rue des grands champs, 75020 Paris, Siret : 497 819 169 00028 et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site www.laretrofabrique.com (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV et d’utilisation des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance.

La retro fabrique peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes disposition ainsi que tout autre information figurant sur ce site web par le biais d’une mise à jour.
La retro fabrique peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur le site.

Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV sans, toutefois, les modifier.

Si vous n’acceptez pas ces dispositions, ne passez pas de commande auprès de La retro fabrique.

Article 2 : commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en utilisant le système de panier en ligne de la boutique.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI), ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués au moment de la validation de la commande en ligne.

La retro fabrique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci prétende à une quelconque indemnité.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La retro fabrique ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : disponibilité

Les produits vus sur le Site sont également vus et disponibles lors de salons et brocantes. Tout produit vendu hors boutique en ligne sera retiré du Site au plus vite. Mais il est possible que le Client passe commande de ce dit objet en même temps qu’il se vende hors boutique en ligne.

Aucune indemnité ne sera due par La retro fabrique, à quelque titre que se soit, en cas d’indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.

Article 4 : paiement

Les prix facturés au Client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par La retro fabrique.

Le prix est payable comptant, net et sans escompte, et est exigible à compter de la commande.

Les produits demeurent le propriété de La retro fabrique jusqu’au complet paiement du prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du prix par La retro fabrique. Le paiement s’effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande.

Article 5 : livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de facturation indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit, droit de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les délais de livraison indiqués courent à compter de l’encaissement effectif et total du prix par La retro fabrique.

Dès l’expédition de votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.

La retro fabrique ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention ‘colis refusé car endommagé’.

Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange.

La livraison des objets volumineux par la retro fabrique en région parisienne sera effectuée après prise de rendez vous avec le Client. Sauf accord préalable entre la retro fabrique et le Client, la livraison s'entend au "pas de porte", c'est à dire qu'elle s'effectue en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Pensez à bien prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs.

Article 6 : rétractation

Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits proposé à la vente sur le Site à l’exception des biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

Le Client a 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit manifester son souhait d’utiliser son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le Client devra renvoyer le(s) article(s) dans un emballage garantissant son(leur) bon transport et sa(leur) sécurité, intact(s) et non utilisé(s) à l’adresse suivante : Yann Le Moal 40, rue des grands champs, 75020 Paris. Le délai est interrompu le jour où La retro fabrique reçoit le bien qui a été renvoyé.

Le Client devra utiliser un service de transport avec présentation à l’expéditeur du paquet et assuré à la hauteur de la valeur facturée par La retro fabrique du/des objets renvoyé(s).

En cas de non respect de ces conditions, de ces délais ou de dégradation du(des) objet(s), La retro fabrique se réserve le droit de refuser le retour du(des) article(s) concerné(s).

En cas d’exercice du droit de rétractation, La retro fabrique est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délais maximum de 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’article lui aura été restitué. Les articles ne seront ni échangés ni réparés, seul le remboursement partiel où total pourra être évoqué.

Article 7 : garantie

Les articles vendus par La retro fabrique sont (sauf avis contraire) des produits d’occasion uniques. Sauf précision spécifique liée à l’article, la garantie dont dispose le Client réside uniquement dans la conformité du produit à sa désignation et s’applique dans un délai de 7 jours ouvrables. L’article ne pourra être ni remplacé ni réparé mais uniquement remboursé. La retro fabrique s’engage à rembourser le client sans délai et au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’article lui aura été restitué.

Pour exercer cette garantie, le Client adressera un courrier électronique à La retro fabrique à : [email protected].

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Le délai de 7 jours ouvrables passé, si le produit reçu par le Client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ou si il présente un dysfonctionnement postérieur à la période d’essai, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun recours contre La retro fabrique. Toutefois ces garanties ont lieu sans frais pour le Client et les frais de livraison de retour seront à la charge du Client.